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Marques déposées par Commune D'ANNEMASSETODO
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Clic ANNEMASSE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Clic ANNEMASSE
Commune D'ANNEMASSE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4205270
Date de dépôt :
03/08/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/08/2025
Clic ANNEMASSE de Commune D\'ANNEMASSE

Présentation de la marque Clic ANNEMASSE

Déposée le 3 août 2015 par Commune D'ANNEMASSETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Clic ANNEMASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-38 du 18 septembre 2015.

Le déposant est Commune D'ANNEMASSETODO domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville, BP 530 - 74107 - ANNEMASSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE D'ANNEMASSE domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville, BP 530 - 74107 - ANNEMASSE CEDEX - France.

La marque Clic ANNEMASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4205270.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Clic ANNEMASSE arrivera à expiration en date du 3 août 2025.

Commune D'ANNEMASSE a également déposé les autres marques suivantes : LA RUE KÉTAVOUS , ANNEMASSE A VIVRE ENSEMBLE , Festival Jazz en ville


Commune D'ANNEMASSE, Collectivité territoriale - Place de l'Hôtel de Ville, BP 530 - 74107 - ANNEMASSE CEDEX - France


MAIRIE D'ANNEMASSE - Place de l'Hôtel de Ville, BP 530 - 74107 - ANNEMASSE CEDEX - France


Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Fourniture d'accès a une application numérique disponible sur Smartphone et tablette présentant les services proposés par une collectivité territoriale.